Conclusion du bail social

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

La conclusion d’un contrat de location doit répondre à un certain formalisme. Ooreka vous accompagne que ce soit en vous indiquant le contenu du contrat de location ou en vous expliquant l’importance de la remise des clefs.

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Contenu du contrat de location

Le contrat de location doit respecter plusieurs critères. Plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer.

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Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut vous être demandé au moment de louer votre logement. Ce n’est pas obligatoire mais le propriétaire a le droit de vous en faire la demande. Cependant, il ne peut pas vous demander n’importe quel montant, celui-ci est encadré et peut différer selon le type de location.

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Faire un état des lieux d’entrée

Au moment de conclure votre contrat de location, vous allez effectuer, avec l’intermédiaire ou le propriétaire, un état des lieux d’entrée. Faites bien attention à tout noter et n’hésitez pas à contredire votre interlocuteur si vous n’êtes pas d’accord. Celui-ci déterminera ensuite la restitution ou non de votre caution au moment de votre départ.

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Remise des clefs

La remise des clefs est un acte à ne pas négliger. En effet, elle marque la prise de possession immédiate du logement et ainsi le point de départ pour le paiement du loyer.

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Assurer sa location

Lorsque vous louez un bien immobilier vous devez souscrire une assurance habitation. Il s’agit d’une obligation légale.

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Faire un état des lieux d'entrée

État des lieux et vétusté