Caractéristiques du bail professionnel
Pour que le statut des baux à usage professionnel soit applicable, plusieurs conditions doivent être réunies quant à l’usage du lieu et également quant à l’existence d’un véritable bail.
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ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires)
Le choix de l’indice pour la révision du loyer est important. C'est notamment l’ILAT qui a été créé pour être appliqué aux baux de locaux à usage de bureaux et aux activités à caractère non commercial. En voici les détails quant à son application.
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Résilier le bail professionnel
La fin du bail professionnel doit respecter certaines conditions et un certain formalisme. Cette rubrique vous éclairera à ce sujet.
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Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles pour gérer sa location : loyer, bail...
- Les obligations du propriétaire et du locataire
Aussi dans la rubrique :
Local à usage professionnel
Sommaire
- Caractéristiques du bail professionnel
- Ilat (Indice des loyers des activités tertiaires)
- Résilier le bail professionnel