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Fin du contrat de location

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en décembre 2018

Au moment de quitter votre logement, plusieurs formalités sont obligatoires. Un préavis, qui peut varier, doit être respecté et un état de lieux de sortie doit être effectué. Par ailleurs, même si vous ne souhaitez pas quitter votre logement, votre propriétaire pourra vous donner congé sous certaines conditions.

Sommaire

  • Résilier son bail
  • Préavis
  • Faire un état des lieux de sortie
  • Congé donné par le propriétaire

Résilier son bail

Les modalités de résiliation d’un contrat de location diffèrent selon le type de location. Pour résilier votre logement il vous faut envoyer une lettre de préavis à votre propriétaire tout en respectant un délai de préavis.

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Préavis

Vous avez décidé de quitter votre logement mais il y a un préavis à respecter. Un logement meublé ou un logement vide n’aura pas le même préavis, et le lieu de votre logement pourra avoir un impact sur ce dernier également. En effet, dans certaines villes le préavis de 3 mois pour un logement vide ne s’applique plus, il est réduit à 1 mois. Afin de tout connaître sur le délai, lisez notre article Ooreka.

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Faire un état des lieux de sortie

Au moment de résilier votre contrat de location vous allez effectuer, avec l’intermédiaire ou le propriétaire, un état des lieux de sortie. Faites bien attention à tout noter et n’hésitez pas à contredire votre interlocuteur si vous n’êtes pas d’accord. Celui-ci comparera ensuite les informations avec celles de l’état des lieux d’entrée ce qui permettra ensuite de déterminer si votre dépôt de garantie vous sera entièrement reversé, si seulement une partie le sera ou s’il ne vous sera pas restitué du tout.

Consulter la fiche pratique

Congé donné par le propriétaire

Le propriétaire peut donner congé à son locataire dans plusieurs cas. En effet, si certaines conditions sont respectées, votre propriétaire peut vous donner congé pour habiter dans le logement, pour le vendre, la reprise ou encore pour travaux.

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  • Les obligations du propriétaire et du locataire
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6 Fin de la location

Aussi dans la rubrique :

Fin de la location

Sommaire

  • Résiliation du bail
  • Faire un état des lieux de sortie
  • Préavis de location
  • Congé donné par le bailleur

Résiliation du bail

Locataire : comment diminuer votre durée de préavis ? Résiliation d'un bail  Résiliation du bail suite à une sous-location non autorisée Préavis en cas de mutation Résiliation d’une colocation par l’un des colocataires Litige locatif Notification de congé de bail locatif pour motif légitime et sérieux Récépissé de restitution des clés et quittance Congé adressé par le locataire au propriétaire d'un logement Résiliation de bail suite à la perte d’un emploi Résiliation bail meublé Résiliation de bail en cours de location Rupture bail en colocation Restitution du dépôt de garantie

Faire un état des lieux de sortie

Bailleur : appliquer une assurance loyers impayés Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux Demande de remise en état du logement au locataire Refus de restituer tout ou partie du dépôt de garantie Demande de restitution du dépôt de garantie Contestation des frais d'état des lieux Résilier une caution Comment récupérer son dépôt de garantie ? Faire un état des lieux de sortie Annuler son préavis Demande de prise en charge de dégradations du logement Demande de prolongation d’un préavis de départ d’une location Demande de remboursement du dépôt de garantie auprès du propriétaire de votre ancien logement

Préavis de location

Préavis pour une location Refus du locataire d’une offre de vente après notification de la résiliation du bail pour vente

Congé donné par le bailleur

Congé de bail d'habitation pour habiter Congé pour travaux Congé pour vente

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